René Dosière
Question N° 32997 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 21 octobre 2008
M. René Dosière signale à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 18 640,50 euros. Selon cette réponse, il apparaît que cette somme n'a pas été remboursée. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles cette somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de son versement ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse émise le 24 février 2009
Le haut-commissaire remercie l'honorable parlementaire de sa question à laquelle il souhaite apporter les éléments d'information suivants. Sur un très grand nombre de déplacements effectués, le haut-commissaire n'a en effet eu recours en 2007 qu'à un seul vol de l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) imposé par des obligations Gouvernementales que les lignes régulières ne permettaient pas de satisfaire. Il s'agissait tout d'abord d'assurer la représentation du Gouvernement français à la VIe table ronde européenne sur la pauvreté et l'exclusion, à Ponta Delgada au Portugal, le 16 octobre 2007. Le haut-commissaire devait en outre participer, la veille en fin d'après midi, à une séance de concertation menée à la demande du Président de la République avec les associations de lutte contre la pauvreté sur le thème des engagements nationaux de réduction de la pauvreté, en lien avec la journée, mondiale du refus de la misère (le 17 octobre). Enfin, il devait présenter, le lendemain matin au conseil des ministres, l'engagement national de lutte contre la pauvreté qui a fait l'objet l'après midi du 17 octobre d'un discours du Président de la République devant le conseil économique et social. Le haut-commissaire a bénéficié lors de ce déplacement d'une prestation de transport de l'ETEC dont le coût de 18 640 euros a été définitivement supporté par le ministère de la défense. Les prestations d'escale (repas servis à bord, journaux...), d'un montant de 332 euros, ont en revanche été prises en charge sur l'enveloppe de frais de représentation du haut commissaire (programme n° 129, action 10).
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