René Dosière
Question N° 143 au Premier Ministre
Question soumise le 3 juillet 2007
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la réponse fournie par son prédécesseur, le traitement du Président de la République est « traditionnellement » déterminé par lui-même. Compte tenu de la volonté exprimée par le nouveau Président de la République de moderniser et de renouveler les pratiques institutionnelles, il aimerait savoir si, désormais, ce traitement sera fixé par une loi, comme c'est le cas pour la totalité des autres responsables politiques de notre pays (ministres, parlementaires, élus locaux) et pour les chefs d'État ou de gouvernement des pays démocratiques.
Réponse émise le 1er avril 2008
Conformément aux engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle et selon les recommandations constantes de l'honorable parlementaire, la loi de finances pour 2008 prévoit en effet que, désormais, la rémunération du Président de la République est fixée par le Parlement, comme c'est le cas dans toutes les grandes démocraties. La loi prévoit en outre que cette rémunération n'est pas cumulable avec une autre indemnité ou pension de retraite.
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