René Dosière
Question N° 141 au Premier Ministre
Question soumise le 3 juillet 2007
M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que le personnel en poste à la présidence de la République est soit payé directement par l'Élysée (91 au 1er janvier 2007), soit mis à disposition gratuitement par les différents départements ministériels (681 aux termes des réponses fournies), soit mis à disposition gratuitement par ce que son prédécesseur appelait des « institutions assimilées » (environ 120 personnes). Il aimerait connaître le nom de ces institutions ainsi que le nombre de mises à disposition par chacune de ces « institutions assimilées ».
Réponse émise le 1er avril 2008
Au 1er janvier 2008, 866 agents étaient mis à disposition de la présidence de la République. 859 par les administrations centrales de l'État, 7 par d'autres institutions : le Conseil d'État (5), le CEA (1), le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (1). Il y a lieu de préciser que, depuis la loi de finances pour 2008, la présidence de la République remboursera. aux administrations et à toutes les institutions assimilées, si ce n'est pas déjà le cas, les frais de tous les personnels mis à sa disposition.
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