René Dosière
Question N° 22860 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 19 août 2008
Au titre de l'année 2007 dix agents du ministère de l'éducation nationale étaient affectés à la Présidence de la République (6 catégories A et 4 catégories B) représentant un coût global de 0,67 million d'euros. En loi de finances pour 2008 les crédits correspondant à la rémunération de ces personnels ont été transférés par l'amendement n° II-12 sur la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Une convention de mise à disposition des personnels de l'éducation nationale auprès de la Présidence de la République est actuellement en cours d'élaboration. Enfin, aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement n'a été effectuée pour le compte de la Présidence de la République en 2007.
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