René Dosière
Question N° 142 au Premier Ministre
Question soumise le 3 juillet 2007
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître, à la date du 16 mai 2007, le montant des sommes demeurant disponibles sur la dotation de la Présidence de la République votée à hauteur de 31 783 600 euros lors de l'examen de la loi de finances pour 2007. Il souhaiterait également connaître le montant des sommes déposées sur le compte de dépôt au Trésor à la date du 1er janvier 2007 ainsi qu'à la date du 16 mai 2007.
Réponse émise le 3 juin 2008
Les sommes demeurant disponibles sur la dotation de la présidence de la République au 16 mai 2007 représentaient les 224/360e de la dotation, soit 19 776 465 . Le solde disponible sur le compte chèques ouvert à la recette générale des finances de Paris s'établissait au 1er janvier 2007 à 10 400 066 (compte tenu des dépenses restant à payer sur l'exercice précédent) et à 12 146 430,92 (compte tenu des crédits mobilisés sur la dotation de l'année et des dépenses restant à payer) au 16 mai 2007.
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