René Dosière
Question N° 32996 au Ministère des Sports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 62 256,61 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 7 975,74 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative précise à l'honorable parlementaire que les sommes dues en 2007 au ministère de la défense, au titre de l'utilisation des services de l'ETEC, ont été intégralement réglées en fin d'année 2007.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.