René Dosière
Question N° 29474 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) ; s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments suivants : 1. Le secrétaire d'État ne dispose pas de logement de fonction. 2. Sans objet. 3. Parc automobile : 1 véhicule Renault Vel Satis est affecté au secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; 7 véhicules automobiles sont affectés à son cabinet (1 Citroën C5, 1 Renault Scénic, 1 Peugeot 306, 1 Citroën C1, 1 Renault Modus, 2 Renault Twingo). Le nombre de conducteurs affectés auprès du cabinet du secrétaire d'État est de 4, soit 2 conducteurs auprès du secrétaire d'État et 2 à l'équipe chargée du cabinet. L'entretien et la maintenance sont assurés en régie directe, avec le soutien d'un atelier mécanique pour le dépannage courant jusqu'au début 2009. Il est prévu d'externaliser cette fonction à partir de janvier 2009 dans le cadre de la mission interministérielle France achat (MIFA) : achat des véhicules via l'UGAP et externalisation de la maintenance vers une société spécialisée dans la gestion de flotte automobile. 4. Le montant global des frais de fonctionnement de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes (qui est au service du ministre et des 3 secrétaires d'État) s'est élevé en 2007 à 3 249 858 EUR se répartissant ainsi : 2 737 429 EUR pour les réceptions du ministre, des secrétaires d'État et des représentants permanents auprès de l'UNESCO et l'OCDE ; 318 620 EUR pour les réceptions lors de visites officielles ; 193 809 EUR pour les frais d'interprétation. Stricto sensu le montant dépensé par le secrétaire d'État en frais de fonctionnement à l'hôtel du ministre s'est élevé en 2007 à 124 000 EUR. 5. Le montant global du budget de communication et de subventions 2008 du secrétaire d'État aux affaires européennes s'est élevé à 3 857 737 EUR qui se répartissent ainsi : 1 985 494 EUR en communication et 1 872 243 EUR pour les subventions. 6. Les frais de déplacements aériens du secrétaire d'État et de son cabinet se sont élevés pour l'année 2007 à 341 572 EUR dont 200 766,82 EUR en vols gouvernementaux et 86 801,01 EUR en vols commerciaux et voyages par le train. 7. Tout personnel confondu, le cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes compte au total 36 agents, dont les statuts se répartissent de la façon suivante : 23 titulaires du MAEE, 8 agents sous contrat et 5 agents mis à disposition. Ce total inclut les 4 conducteurs mentionnés ci-dessus.
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