René Dosière
Question N° 29493 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er juillet 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ne dispose pas de logement de fonction. Aucun agent n'est donc affecté au fonctionnement de ce logement et aucune taxe d'habitation n'est acquittée à ce titre. Un véhicule est affecté au secrétaire d'État et huit à son cabinet. Dix chauffeurs sont au total mis à la disposition du secrétaire d'État et de son cabinet. Les frais de carburant et de péage s'élèvent à 43 241 EUR, ceux d'entretien et de maintenance à 12 366 EUR. Le montant des frais de représentation des ministres (le précédent cabinet, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative) s'est établi à 248 284 EUR (y compris les reports 2006 sur 2007). Les dépenses de l'année 2007 incluent un report de crédits de 2006 de 15 367 EUR et incombent pour partie au précédent cabinet (150 545 EUR) et pour partie au secrétaire d'État (82 371 EUR). Elles font l'objet d'une imputation sur le programme « conduite et pilotage » chapitre 210-02-50. En 2007, les dépenses de communication se sont élevées à 647 888 EUR. Elles ont financé la promotion des missions et des dispositifs correspondant au champ d'action du ministère et ont concerné les conférences de presse, la réalisation de dossiers de presse, les salons (étudiants, maires, éducation, seniors...), l'actualisation des rubriques des sites Internet dédiés au ministère. Les actions conduites se sont articulées autour de deux grandes axes : jeunesse, vie associative (Tous différents, Tous égaux, prix de la jeunesse, bénévolat, volontariat jobs d'été, campagne solidar'été, envie d'écrire, envie d'agir, conseil national de la jeunesse) ; sport, (campagnes de prévention des accidents en montagne, week-end sport en famille, lutte contre les trafics de produits dopants, livret du citoyen, coupe du monde de rugby, livret du jeune sportif, championnats du monde de hand-ball, étapes sportives). Les dépenses de frais de déplacement aérien de l'année 2007 d'un montant de 95 920 EUR incluent un report de crédit de 2006 sur 2007 de 34 419 EUR et incombent également pour une part au précédent cabinet (60 067 EUR) et pour une part au secrétaire d'État (1 433 EUR). Elles font l'objet d'une imputation sur le programme « conduite et pilotage » chapitre 210-02-50. Le cabinet du secrétaire d'État comprend dix membres du cabinet proprement dit. Par ailleurs il comporte un effectif de trente-six agents chargés des fonctions de protection, d'assistance, d'intendance et de logistique (chauffeurs...). Sur l'effectif total du cabinet, trente-deux agents sont fonctionnaires et quatorze contractuels. Deux fonctionnaires sont détachés et six sont mis à disposition par d'autre ministères (éducation nationale : 3 ; intérieur : 2 ; santé : 1). La dépense annuelle prévisible qui sera supportée en 2008 pour les quarante personnels rémunérés par le secrétariat d'État est de 2 196 912 EUR.
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