René Dosière
Question N° 22867 au Ministère de la Justice
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en 2007, le ministère de la justice a reconduit la mise à disposition du cabinet de la Présidence de la République de trois agents : un adjoint administratif de l'administration centrale, un greffier en chef et un adjoint administratif des services judiciaires. En outre, un magistrat a été nommé à compter du 23 mai 2007 pour exercer les fonctions de conseiller technique. La dépense annuelle 2007 correspondant à ces agents, y compris les charges patronales, s'est élevée à 199 332 euros, qui n'ont pas fait l'objet d'un remboursement. Pour 2008, une convention de mise à disposition contre remboursement signée le 26 juin 2008 permettra de régulariser la mise à disposition de ces quatre agents. Aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement n'a été effectuée en 2007 par le ministère de la justice pour le compte de la Présidence de la République.
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