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Propositions de loi de René Couanau

111 propositionss de loi signées

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07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2466 visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2251 visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2106 relative à l'indice santé hospitalier (ISH)

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1941 visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

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