Proposition de loi N° 2417
visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
écrite par Richard Mallié
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Franco, Arlette Grosskost, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Valérie Boyer, Véronique Besse, Alain Gest, André Flajolet, Arnaud Robinet, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Camille de Rocca Serra, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Goasguen, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dominique Dord, Dominique Souchet, Émile Blessig, Éric Straumann, Franck Gilard, François Calvet, François Rochebloine, François-Michel Gonnot, Gabriel Biancheri, Gaël Yanno, Georges Colombier, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gilles d'Ettore, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mignon, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Terrot, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Nicolas Forissier, Nicolas Perruchot, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Meunier, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, René Couanau, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Xavier Bertrand & Xavier Breton
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les atteintes portées à l'ordre public par certains individus à l'occasion de manifestations sportives sont de plus en plus fréquentes et obligent l'État à mobiliser toujours plus de moyens de prévention et d'intervention.
Ainsi, lors de certaines rencontres sportives, les représentants de l'État sur le territoire se trouvent dans l'obligation d'engager plusieurs milliers de policiers et de gendarmes afin d'assurer les contrôles et les services d'ordre à l'entrée et aux abords des stades.
Dernier exemple en date, le match PSG - Marseille, du 28 février dernier, a mobilisé autour de 1 500 hommes dont plusieurs unités de CRS, de gendarmes mobiles mais aussi la police montée et des effectifs de la préfecture de police en civil.
De plus, la préfecture de police de Paris a demandé à différents clubs sportifs et associations de cesser toute activité à partir de 17 heures, ce qui, pour un dimanche, ne relève pas de la facilité. À ce dispositif...
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