Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport sur l'équilibre homme-femme. Il souhaiterait connaître son opinion sur les 25 propositions de ce rapport et notamment celle visant à instaurer un congé paternité d'un mois.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport d'information parlementaire du député Guy Lefrand sur les risques psychosociaux. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce rapport.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; personnes âgées de plus de soixante ans

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la prestation de compensation du handicap. La loi de 2005 sur le handicap prévoyait de supprimer la limite d'âge actuelle, avant 60 ans, pour 2010. Il souhaiterait connaître son avis sur la saisine du Conseil d'État par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active. Il lui demande quels sont les critères retenus pour pouvoir bénéficier de ce revenu.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'entreprises de moins de 50 salariés ayant bénéficié de la prime de 1 800 euros par apprenti depuis la mise en oeuvre de cette mesure.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission souhaite promouvoir un dispositif-cadre qui regrouperait en un document unique l'ensem...

Thèmes : droit pénal ; atteintes à l'intégrité de la personne ; excision. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mutilations sexuelles féminines (excision...). Il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre fin à cette pratique.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. actions de l'État. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la tempête Xynthia. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action de l'État deux ans après cette catastrophe.

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; barrières de dégel. impacts économiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place des barrières de dégel suite à la période de grand froid qui a traversé notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que ces dispositifs impactent le moins possible les activités ...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; pêche à la grenouille

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pêche à la Grenouille dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et ses intentions en la matière.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État. Les organisations professionnelles demandent que le niveau d'étude master 2 soit reconnu à cette profession. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opération « mon journal offert ». La réponse ministérielle à la question écrite n° 66081 faisait état du « lancement d'une étude qualitative et quantitative de cette opération pour en évaluer le résultat en termes de lecture de la presse par les jeunes et d'en tirer des enseignements pou...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crèches « espoir banlieues ». La réponse ministérielle à la question écrite n° 86520 fait mention de 73 millions d'euros investis d'ici à 2012 pour la création de plus de 3 000 places de gardes innovants dans les quartiers. Il lui demande de bien vo...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès gratuit et anonyme à la contraception pour toutes les mineures sur l'ensemble du territoire français. Il souhaiterait avoir un premier bilan de l'action « pass contraception » initiée en région Île-de-France.

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de la présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi de créer une action de groupe pour faire respecter l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et femmes. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crèches interentreprises. Il souhaiterait connaître leur nombre ainsi que l'évolution du succès que connaît ce dispositif depuis sa création.

Thèmes : santé ; aléas thérapeutiques ; erreurs de diagnostic. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision de la Cour de cassation selon laquelle l'erreur de diagnostic devant les symptômes particulièrement difficiles à constater et à interpréter n'est pas une faute médicale. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette décision ainsi que le nombre d'erreur de ce type chaque année depuis...

Thèmes : travail ; travail de nuit ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accompagnement des familles dont un parent est travailleur de nuit dans le domaine de la petite enfance. Il souhaiterait connaître les dispositifs qui existent notamment pour répondre au problème de la garde des enfants.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; ordonnance de coordination. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le décret d'application relatif aux appels à projet. Cette réforme issue de la loi HPST est extrêmement novatrice. Un an après le vote de la loi il souhaiterait connaître le calendrier prévu pour la publication de ce décret.