Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126179 au Ministère de la Famille
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crèches « espoir banlieues ». La réponse ministérielle à la question écrite n° 86520 fait mention de 73 millions d'euros investis d'ici à 2012 pour la création de plus de 3 000 places de gardes innovants dans les quartiers. Il lui demande de bien vouloir lui fait part de l'état d'avancement de ces investissements et de lui détailler la liste des projets retenus.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le plan crèche « Espoir banlieues » s'inscrit dans le cadre de la diversification des modes de garde. L'objectif est de favoriser le libre choix des parents en répondant à la fois aux contraintes professionnelles et aux besoins des territoires. Sur les 400 dossiers examinés, le comité de sélection national a retenu 242 projets, dont 230 ont été maintenu, dont 174 portent sur la création de places : 2 590 nouvelles places d'accueil pour un montant total de 62 307 245 euros sur trois ans, dont 834 places sur les 215 territoires d'observation de la dynamique « Espoir banlieues » ; 56 actions de formation petite enfance et d'accompagnement des familles et des structures pour un montant total de 10 433 123 euros durant trois ans, dont 29 actions sur les 215 territoires d'observation de la dynamique « Espoir banlieues ». Plus d'un tiers des nouvelles places sont situés sur les 215 territoires d'observation de la dynamique « Espoir banlieues ». Les actions concernées portent sur des mesures d'adaptation de plaaces nouvelles ou existantes en structures d'accueil collectif ou familial, des accueils adaptés au domicile des parents et des actions d'accompagnement social des parents dans le cadre d'un projet de retour à l'emploi. Ces actions permettent aux familles les plus fragilisées de bénéficier d'un accompagnement englobant : une information individualisée de l'ensemble de l'offre d'accueil existante et des coûts restant à leur charge ; un accompagnement en lien étroit avec l'obtention d'une offre d'accueil liée à un projet de retour à l'emploi et permettant de dépasser les difficultés à recourir à un mode d'accueil et/ou à confier son enfant à une tierce personne ; un soutien pérenne aux services d'accueil dont le fonctionnement a été adapté aux besoins spécifiques des familles, notamment les plus fragilisées. Le financement susceptible d'être octroyé dans le cadre du plan « Espoir banlieues » doit permettre de compenser les faibles participations familiales et de prendre en compte le coût de revient élevé de ces adaptations : amplitudes d'ouvertures étendues ou spécifiques, réservations de places, accueil au domicile des parents. Ce sont au total près de 73 millions d'euros qui seront investis d'ici à 2012 pour ces projets dont 31 millions d'euros pour le surcoût lié à la spécificité des accueils et actions envisagés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.