Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 109246 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès gratuit et anonyme à la contraception pour toutes les mineures sur l'ensemble du territoire français. Il souhaiterait avoir un premier bilan de l'action « pass contraception » initiée en région Île-de-France.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'expérience relative au « pass-contraception » menée dans la région d'Ile de France a été lancée à une date récente (avril 2011), à l'initiative du conseil régional et la mise en 'uvre de ce dispositif n'a pas encore fait l'objet d'un bilan de la part de la collectivité territoriale concernée. Ce dispositif d'accès anonyme et gratuit à une contraception, consiste à remettre aux jeunes (filles et garçons), à leur demande, par l'intermédiaire de l'infirmière de leur établissement scolaire, des coupons permettant la réalisation de deux consultations chez un médecin, d'un bilan sanguin et la délivrance de contraceptifs pour 3 à 6 mois. Les bénéficiaires de ces prestations sont les élèves de seconde ou niveau équivalent (apprentis). La région d'Ile de France estime que 159 000 jeunes sont susceptibles de bénéficier du dispositif et a indiqué envisager la réalisation d'une évaluation mais n'est pas encore en mesure de la faire. Cette évaluation permettra, notamment, de vérifier si, pour un accès à une contraaception régulière, les jeunes n'éprouvent pas de réticence particulière à s'adresser à des professionnelles appartenant au système scolaire.
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