Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69395 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'entreprises de moins de 50 salariés ayant bénéficié de la prime de 1 800 euros par apprenti depuis la mise en oeuvre de cette mesure.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre d'entreprises de moins de 50 salariés ayant bénéficié de la prime de 1 800 euros pour l'embauche d'un apprenti. Le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 a institué une aide d'un montant de 1 800 euros pour toute embauche d'apprenti supplémentaire réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, cette dernière date étant portée jusqu'au 31 décembre 2010 par la suite. Près de 84 500 entreprises ont pu bénéficier de ce dispositif, pour un total de 110 000 embauches en contrat d'apprentissage. Ainsi, même en tenant compte de la prolongation exceptionnelle de six mois du dispositif, l'objectif initial de 40 000 aides à l'embauche d'apprentis a été largement dépassé, ce qui a permis à de nombreuses petites entreprises de recruter pour la première fois en apprentissage.
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