Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130148 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pêche à la Grenouille dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel de toutes les grenouilles (ranidés) à l'exception de la grenouille verte (rana esculenta) (Linné, 1758) et la grenouille rousse (rana temporaria) (Linné, 1758), pour lesquelles seule la mutilation est interdite. Ces deux espèces sont donc les seules à pouvoir être pêchées sur tout le territoire métropolitain. Toutefois, en application de l'article R. 436-11 du code de l'environnement, la pêche n'est autorisée que pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet. A titre d'exemple, dans le département de la Lozère, la pêche est autorisée du 28 juillet au 16 septembre 2012. L'article R. 436-11 du code de l''environnement s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception des eaux closes et des piscicultures et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-7 du code de l'environnement. Son application ne se limite donc pas au milieu naturel. La réglementation de la pêche permet de fixer des quotas de captures uniquement pour la pêche des salmonidés (saumon, truite de mer) mais pas pour la pêche de la grenouille dont il n'est pas envisagé de modifier la réglementation.
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