Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : élevage ; bovins ; éleveurs en difficulté. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés des éleveurs de viande bovine. Il avait été annoncé la remise d'un rapport sur l'impact de la médiation renforcée pour l'agriculture par le médiateur du crédit. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des c...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de métiers et de l'artisanat ; fonctionnement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat mis en œuvre par le décret n° 2010-1356 ...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fonds de structuration des filières « Avenir bio » doté de 3 millions d'euros par an pendant cinq ans depuis 2007. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan sur la consommation de cette enveloppe par an depuis 2007 ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mobilité ; développement. télétravail

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le rapport parlementaire relatif à la « soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique ». Une des pistes de réflexion proposée dans ce rapport est de « favoriser la mobilité au sein de la fonction publique ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette pro...

Thèmes : ordre public ; maintien ; armes à feu. utilisation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'utilisation du fusil à répétition de précision calibre 7,62 au cours d'opération de maintien de l'ordre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application du décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintie...

Thèmes : transports ferroviaires ; LGV ; Bretagne-Pays de la Loire. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de ligne grande vitesse Bretagne-Pays-de-Loire. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet.

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux roues. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le contrôle technique des véhicules deux roues. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. sécurité incendie. normes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique des interventions des pompiers sur des bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques. Il lui demande les mesures de sécurité qui sont prévues pour éviter l'accident en pareilles circonstances.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. contrôle médical

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation médicale à la conduite. Le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 avait précisé que ce contrôle devait être étendu à tous les conducteurs au moment de la délivrance du permis, durant leur vie active et so...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurisation de l'usage des deux-roues. Ces usagers représentent 24 % des personnes tuées sur la route pour moins de 2 % du trafic. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour lutter contre ce phénomène.

Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'explosion du prix de l'immobilier ancien. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il vise pour enrayer cette situation.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse du nombre de personnes tuées sur la route en février 2011 par rapport à février 2010. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette hausse de 7,5 % ainsi que les mesures à l'étude pour enrayer ce phénomène.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Commission consultative d'évaluation des normes. compétences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ladite commission depuis sa création et s'il entend élargir son champ de compétence à l'avenir, notamment en matière de règlements édictés par les ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; orientation et insertion professionnelle. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport Aghion. Cette étude s'est penchée sur l'insertion professionnelle et l'orientation des étudiants. Il souhaiterait en connaître les grandes lignes.

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. organisation. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le rapport intitulé « l'attractivité de la France pour l'organisation des grands évènements sportifs ». Ce rapport parlementaire propose, partant du constat que le choix de se lancer dans l'organisation de grands évènements sportifs se fait trop souvent au coup par coup, de refonder le Centre nati...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité à fiscalité propre en 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre et le genre d'EPCI à fiscalité propre compté au 1er janvier 2009 ainsi que l'évolution de la couverture du territoire par ce type d'intercommunalité depuis 1990.

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; autocaravanes. stationnement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplication des camping-cars et le développement du stationnement anarchique de ces véhicules dan...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; carte professionnelle. mentions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présentation de la carte professionnelle pour les gendarmes qui mentionne uniquement le ministère de l'intérieur sans faire référence au ministère de la défense. Il lui demande de lui préciser les modalités permettant de bien distinguer ces...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; création ; police municipale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création de la médaille d'honneur de la police municipale. Annoncée lors des premières rencontres nationales de la police municipale à Nice le 16 juin 2011, cette décoration est très attendue par l'ensemble des policiers municipaux. Il lui ...

Thèmes : agriculture ; GAEC ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le dispositif de GAEC entre époux. Il lui demande si ce dispositif peut rétroagir au début de la cinquième année précédant la transformation d'un EURL en GAEC.