Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 103278 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 mars 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse du nombre de personnes tuées sur la route en février 2011 par rapport à février 2010. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette hausse de 7,5 % ainsi que les mesures à l'étude pour enrayer ce phénomène.
Réponse émise le 15 mai 2012
En février 2011, 273 personnes ont perdu la vie sur la route contre 254 en février 2010, soit une hausse de 7,5 %. La météorologie et la densité du trafic expliquent en partie ces résultats : en comparaison avec les conditions hivernales de février 2010 avec notamment un long épisode neigeux, la météorologie de février 2011 a été beaucoup plus clémente, ce qui entraîne à chaque fois une hausse relative du trafic et des vitesses. Les forces de l'ordre ont été plus que jamais mobilisées pour faire respecter les règles qui assurent la sécurité des usagers de la route. Elles ont été aidées en cela par la mise en oeuvre du plan national de lutte contre l'insécurité routière de février 2011 et des mesures de la loi n° 2011-267 du 14 mars d'orientation et de programmation pour la erformance de la sécurité intérieure. Le plan de lutte contre l'insécurité routière s'appuie sur deux axes : d'une part la formation des conducteurs et d'autre part les moyens matériels et les mesures d'organisation et de ciblage des actions afin de mieux lutter contre les principales causes de mortalité routière. En ce qui concerne la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ses dispositions relatives à la sécurité routière ont renforcé, de manière opérationnelle et immédiate, l'arsenal juridique dont disposent les forces de contrôle. C'est ainsi que les préfets peuvent désormais immobiliser ou mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux. De même, la confiscation du véhicule est prévue pour les infractions les plus graves. Une nouvelle peine complémentaire a été également créée permettant de contraindre une personne condamnée pour conduite en état d'ébriété à ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage. Enfin les décisions prises par le comité interministériel de la sécurité routière en date du 11 mai 2011 ont eu pour objectif de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière et le relâchement des comportements. Elles étaient ordonnées autour de cinq axes : dissuader les conducteurs de commettre des excès de vitesse, lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants sur la route, sécuriser l'usage des véhicules à deux roues motorisés, renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l'attention portée à la conduite, et donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière. Le bilan provisoire de l'année 2011 est de 3970 personnes tuées sur la route contre 3992 en 2010. 22 vies ont été épargnées en 2011 par rapport à l'année précédente. Le recul est plus important pour les blessés hospitalisés (-6,1 % ainsi que pour les personnes blessées (-4,2 %). Ces résultats proviennent à la fois des mesures énoncées ci-dessus, de la mobilisation des forces de l'ordre et du ressaisissement des conducteurs après le mauvais début d'année.
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