Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 132530 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mai 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présentation de la carte professionnelle pour les gendarmes qui mentionne uniquement le ministère de l'intérieur sans faire référence au ministère de la défense. Il lui demande de lui préciser les modalités permettant de bien distinguer ces forces de sécurité afin de leur conférer lisiblement la dualité de rattachement dont elles bénéficient.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.