Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 132569 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 mai 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplication des camping-cars et le développement du stationnement anarchique de ces véhicules dans les départements. Il lui demande de lui préciser la réglementation applicable en la matière avec précision sur les aires de stationnement qui vont au-delà de six emplacements avec risques de sécurité et de salubrité publique ainsi que la réflexion menée au niveau national sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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