Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Questions écrites de Pierre Morel-A-L'HuissierLes derniers commentaires sur Pierre Morel-A-L'Huissier en RSS


3694 questions trouvées.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite de véhicules agricoles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la conduite des tracteurs agricoles. La réponse ministérielle à la question écrite n° 64837 publiée au Journal officiel le 12 janvier 2010 indique que « l'article R. 221-20 du code de la route prévoit que le conducteur d'un tr...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. La réponse ministérielle à la question écrite n° 107 691 mentionne « [qu']il est envisagé, dans le cadre des travaux qui sont menés en concer...

Thèmes : agriculture ; trufficulture ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la valorisation de la filière trufficole en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants. passeport logement étudiant. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le « passeport logement étudiant » expérimenté depuis la rentrée 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette expérimentation et s'il entend la généraliser à l'avenir.

Thèmes : enseignement supérieur ; licences ; plan de développement. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan en faveur de la réussite de la licence doté de 730 millions d'euros mis en place pour restaurer l'attractivité de ce diplôme. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan.

Thèmes : élevage ; réglementation ; bien-être animal. mise aux normes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les normes de bien-être animal applicables aux poules pondeuses. Ces normes, d'origine européenne, sont particulièrement restrictives, et entraînent des distorsions de concurrence pour les exportations françaises mais aussi au n...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg qui se propage actuellement au cheptel français. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en place pour limiter la propagation de ce virus.

Thèmes : élevage ; bovins ; exportation. certificat. délivrance

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'obtention de certification en départ de la France lors d'exportation de bovins. Il appert aujourd'hui des difficultés d'obtention de certification pour les bovins en départ de la France par les vétérinaires turcs, certificatio...

Thèmes : élevage ; aides de l'État ; grenouilles

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement de l'élevage industriel de grenouilles, appelé la raniculture, pour la consommation en France. 99 % des grenouilles consommées en France proviennent des pays de l'Est et du bassin méditerranéen (Égypte, Turquie....

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; contrôle. organisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les établissements traitant les denrées alimentaires. Il lui demande de lui indiquer les modalités du contrôle effectué par l'État sur ces établissements, ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; conditions de vie

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problématiques de célibat, d'isolement et de suicide en milieu agricole. Il lui demande de lui faire connaître les statistiques actuelles et d'en faire une analyse comparée au sein de la société française et de lancer une ré...

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la durée d'exercice du droit de préemption dans le cadre des zones d'aménagement différées. La durée de la dite préemption a été diminuée de 14 ans à 6 ans consécutivement à la loi du 3 juin 2010. Il lui demande de l...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aides à la production attribuées aux apiculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; deux-roues motorisés ; conduite. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité pour les motards de remonter les files de voiture. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend à court terme tolérer cette mesure.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les chiffres de la délinquance en France et l'augmentation des cambriolages. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'égard de ce constat et de lui indiquer ses intentions afin de lutter contre ce fléau.

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le coût du carburant à la pompe et l'impact sur les entreprises de transport. Le prix du carburant à la pompe ne cesse de grimper pénalisant les entreprises de transport. Il lui demande de bien vou...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le coût du carburant à la pompe et l'impact sur les habitants des territoires ruraux. Le prix du carburant à la pompe ne cesse de grimper pénalisant principalement les habitants des territoires rur...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le coût du carburant à la pompe. Le prix du carburant à la pompe ne cesse de grimper. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les raisons de ces hausses.

Thèmes : élevage ; races rustiques ; développement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des races rustiques d'élevages, toutes filières confondues, sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre pour maintenir ces races et ses intentions en l...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; accès. démocratisation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'opération « les cordées de la réussite ». Lancée en 2008 dans le cadre de la dynamique « Espoir Banlieue », cette opération a pour objectif d'accroître l'équité sociale dans l'accès aux formations longues. Il demande de lui préciser le bilan de cette opération en matière de démocratisation de l'accès aux formati...