Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130239 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement de l'élevage industriel de grenouilles, appelé la raniculture, pour la consommation en France. 99 % des grenouilles consommées en France proviennent des pays de l'Est et du bassin méditerranéen (Égypte, Turquie...) pour les animaux vivants, ou d'Asie pour les cuisses congelées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser le développement de cette production dans notre pays et les mesures mises en place en faveur de cette production.
Réponse émise le 15 mai 2012
La raniculture est une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, tout éleveur professionnel de grenouilles peut prétendre à l'octroi d'aides nationales mises en place par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : dotation jeune agriculteur, dispositif « agriculteur en difficulté »... Les produits de la raniculture ne sont pas expressément visés par la politique agricole commune ou par la politique commune de la pêche ; toutefois, une partie du cycle de développement des espèces de grenouilles étant dépendante du milieu aquatique, il est d'usage d'assimiler la raniculture à une activité « quasi aquacole » et donc d'envisager l'octroi d'une aide du fonds européen pour la pêche (FEP) en vue de cofinancer des investissements productifs destinés à l'élevage de grenouilles. Tout demandeur pourra se rapprocher de la direction départementale des territoires compétente, en fonction du lieu d'implantation de ses installations, pour solliciter une subvention au titre de la mesure dédiée à l'aquaculture continentale, prévue par le programme opérationnel du FEP.
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