Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130434 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le « passeport logement étudiant » expérimenté depuis la rentrée 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette expérimentation et s'il entend la généraliser à l'avenir.
Réponse émise le 15 mai 2012
En complément du système d'aides directes aux étudiants, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fait preuve d'un volontarisme sans précédent en matière de logement social étudiant. En 2010, l'objectif du plan Anciaux a été atteint pour la première fois avec 4 938 chambres créées. Cet effort a été accentué en 2011 avec la construction de 5 872 nouveaux logements sociaux à destination des étudiants. Au total, ce sont 54 nouvelles résidences étudiantes qui ont été livrées à la l'entrée 2011. Depuis 2004, date du premier rapport Anciaux, plus de 25 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. En matière de réhabilitation, l'effort est aussi spectaculaire. Le rapport Anciaux fixait l'objectif de réhabiliter les 70 000 logements des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui le nécessitaient d'ici 2015. Aujourd'hui, 42 000 logements ont déjà été réhabilités et, grâce aux crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement étudiannt et à ceux de l'Opération Campus, 70 000 logements auront été réhabilités d'ici 2015. Mais l'action de l'État ne s'arrête pas là. II offre aussi de nouveaux outils pour des logements plus utiles et plus accessibles. C'est pourquoi, depuis le mois de septembre 2011, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a mis en place un système de cautionnement pour les logements CROUS non conventionnés s'adressant aux étudiants ne disposant pas de caution solidaire. Cette caution « CROUS » est une garantie de paiement du loyer et des charges locatives au profit des étudiants qui ne peuvent pas présenter de caution ou de caution suffisante. Par ailleurs, la rentrée 2011 a vu l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un « passeport logement étudiant ». Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et six groupes bancaires a lancé la constitution d'un fonds de garantie des loyers étudiants. S'appuyant sur le réseau des CROUS et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d'une expérimentation. Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations en collaboration avec les banques partenaires, permet d'avancer le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Il se porte également caution solidaire en lieu et place des parents. Les logements proposés doivent satisfaire à des critères de qualité qui sont appréciés avant une « labellisation CROUS » : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur. Son extension à l'ensemble des académies métropolitaines et d'outre-mer pourra se faire dans un second temps, en fonction du retour de cette expérience. L'État travaille aussi au développement d'un portail unique du logement étudiant, sur lequel les étudiants pourront retrouver en temps réel tous les logements libres, que ce soient les chambres CROUS ou celles des autres bailleurs. Depuis septembre 2011, le site lokaviz. fr est opérationnel pour l'Île-de-France. Il couvre l'ensemble des régions depuis mars 2012. De plus, les CROUS mettent en place un label pour les logements dans le parc privé accueillant les étudiants. L'objectif est de mettre en avant les propriétaires qui offrent des logements de qualité et peu chers aux étudiants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.