Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130296 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan en faveur de la réussite de la licence doté de 730 millions d'euros mis en place pour restaurer l'attractivité de ce diplôme. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le plan pour la réussite en licence a constitué une première réponse aux défis présentés par les trop nombreux échecs des étudiants en licence. 730 millions d'euros ont été mobilisés sur 5 ans et un bilan exhaustif de cette première étape a été établi par le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle à partir d'une enquête lancée à la fin de l'année 2010. Des résultats tangibles ont été constatés, comme la mise en place de l'orientation active, un accompagnement personnalisé des nouveaux entrants à l'université, un renforcement de l'encadrement pédagogique. Les universités ont simultanément multiplié les expérimentations innovantes et se sont engagées, en matière de pédagogie, dans une démarche qualité. La deuxième étape du plan a été lancée en décembre 2010, dans le but de procéder à la capitalisation et la pérennisation, à l'aide d'une rénovation du cadre juridique, des actions et bonnes pratiques mises en place par les établissements lors de la première étape. Elle s'est donné pouur objectif de « faire de la licence un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études ». L'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence a ainsi capitalisé ces initiatives et tiré les conséquences réglementaires de cette double vocation du diplôme. Par là même, il permet au cycle L de prendre toute la place qui lui revient au sein de l'architecture LMD. La nouvelle licence se caractérise par trois principes qui correspondent à autant d'objectifs : l'exigence académique, la personnalisation, la professionnalisation. Les dispositions de l'arrêté prévoient leurs modalités de mise en oeuvre. Pour satisfaire à une exigence académique renforcée, la nouvelle licence est réaffirmée dans ses principes fondateurs : elle est un diplôme national qui confère un grade. Elle garantit l'acquisition d'un socle disciplinaire et un niveau de culture générale élevé, qui se traduit par un volume horaire minimal d'enseignement dorénavant inscrit dans l'arrêté et qui est de 1.500 heures sur l'ensemble du cursus. C'est à l'intérieur de ce volume horaire que les établissements devront exercer leur pleine autonomie pédagogique et mettre en place des dispositifs pédagogiques innovants pour une meilleure acquisition de l'ensemble des compétences attachées au diplôme. En permettant une personnalisation de la formation, la nouvelle licence constitue un instrument essentiel en faveur de l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur et l'ouverture sociale. Elle donne des clefs pour la réussite aux différents publics qu'elle accueille et tient compte de leurs spécificités dans l'accompagnement pédagogique et la définition de l'offre de formation. Pour permettre une orientation et une transition réussies entre le second degré et l'université, la liaison avec le lycée est assurée en amont : l'orientation active a été renforcée dès la rentrée 2011 par un conseil d'orientation anticipé dès la classe de première pour tous les élèves. En cours de cursus, l'étudiant bénéficie de dispositifs d'accueil et de soutien destinés à lui permettre d'acquérir une autonomie dans ses apprentissages, une méthode de travail, et, le cas échéant, à prévenir le décrochage ou à l'aider en cas de difficulté. Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé par un enseignant référent. L'offre de formation peut prévoir des parcours différenciés au sein d'un même cursus (parcours classiques, parcours de soutien, parcours renforcés). Ces parcours, adaptés au rythme et aux aptitudes de chacun, créent des conditions favorables à un accès du plus grand nombre au diplôme. Grâce à la professionnalisation des enseignements, la nouvelle licence devient par ailleurs plus visible et plus lisible pour le monde du travail. Elle se définit par des objectifs établis dans des référentiels. Ces référentiels, en cours de finalisation, sont élaborés de manière conjointe avec la communauté universitaire, les étudiants et le monde socio-économique : organisations patronales, branches professionnelles, associations de métiers. Ils favorisent le dialogue et une meilleure compréhension mutuelle entre des acteurs aux perceptions et préoccupations différentes. Fixant les objectifs de la formation et déclinant les compétences à acquérir, sans pour autant constituer ni impliquer des normes obligatoires à l'égard des établissements appelés à exercer leur pleine autonomie pédagogique dans la mise en oeuvre de ses objectifs, ces référentiels feront l'objet d'une large diffusion.
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