Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126674 au Ministère du Ville
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'opération « les cordées de la réussite ». Lancée en 2008 dans le cadre de la dynamique « Espoir Banlieue », cette opération a pour objectif d'accroître l'équité sociale dans l'accès aux formations longues. Il demande de lui préciser le bilan de cette opération en matière de démocratisation de l'accès aux formations d'excellence.
Réponse émise le 15 mai 2012
Lancées le 18 novembre 2008 par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, les « Cordées de la réussite » constituent un label créé pour promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes face à l'entrée dans l'enseignement supérieur, et notamment dans des filières d'excellence. Elles visent ainsi à accroître l'ambition scolaire de jeunes qui envisagent difficilement de poursuivre leurs études en raison de leur origine sociale ou territoriale. Les « Cordées de la réussite » reposent sur une convention de partenariat entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur (grande école, école d'ingénieurs, université, lycée avec classes préparatoires aux grandes écoles ou section de technicien supérieur) et des lycées « sources », pour mettre en oeuvre des actions de tutorat, ainsi que des actions contribuant à l'ouverture culturelle et au développement personnel des jeunes. En 2010, 254 cordées étaient labelliséées. 312 cordées l'ont été à la rentrée 2011, et 14 cordées supplémentaires sont labellisées en 2012. Une enquête de suivi a été lancée en 2011 auprès des porteurs de projet et sera désormais reconduite annuellement. Elle montre que les cordées de la réussite sont implantées dans la plupart des académies. Les cordées de la réussite sont portées pour 60 % d'entre elles par des universités et des écoles d'ingénieurs. Elles intègrent : 1 900 établissements « source » en France, 47 400 élèves ont bénéficié de ce dispositif. 49 % d'entre eux sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 61 % des élèves ayant bénéficié des actions des cordées de la réussite ont intégré une filière longue ou une classe préparatoire aux grandes écoles. Pour l'année 2010, le ministère de la Ville a consacré une enveloppe budgétaire de 4,6 millions d'euros au financement de ce dispositif. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a contribué à hauteur de 1 million d'euros. En 2011, conformément aux décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, l'enveloppe totale a été portée à 8,6 millions d'euros répartis comme suit : 1,5 million pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2,5 million d'euros pour le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative dont 2 millions d'euros correspondent à la valorisation de moyens humains, et 4,6 millions pour le ministère de la Ville via l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Les crédits de cette agence sont attribués sous forme de subvention, notamment en fonction de la qualité des projets, des coûts engagés et du nombre de jeunes issus des quartiers prioritaires. Le financement s'effectue à travers une convention avec l'établissement « tête de cordée ». Cosignée par le préfet de département, délégué territorial de l'ACSé, et la tête de réseau, cette convention est établie pour l'année scolaire.
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