Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 128007 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 février 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aides à la production attribuées aux apiculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les aides au secteur apicole sont régies par les articles 105 à 110 du règlement (CE) n° 1234/2007 du 16 novembre 2007, qui prévoit la possibilité pour chaque Etat membre, de définir un programme apicole triennal, afin d'améliorer les conditions générales de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. La programmation en cours couvre la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2013 pour un montant de 5,5 millions d'euros pour la France. Le programme apicole français a été élaboré en concertation avec les professionnels de la filière. Il prévoit plusieurs types d'aides aux apiculteurs visant à favoriser et améliorer les conditions de production. Il s'agit d'aides à l'achat de matériel de transhumance, à l'achat de ruches et essaims dans le cadre du renouvellement ou du développement de cheptel, à la prise en charge de frais d'analyses par des laboratoires, à l'achat de pièges dans le cadre de la lutte contre le varroa, etc. Des travaux viennent d'être lancés, en concertation aavec les professionnels du secteur, pour faire évoluer ce programme lors de la prochaine programmation 2014/2019. Le Ministère chargé de l'agriculture souhaite d'ailleurs donner une dimension nouvelle au programme en renforçant le volet dédié à l'assistance technique aux apiculteurs ainsi qu'aux aides, à la production et à la commercialisation de miel pour qu'elles bénéficient plus directement aux 3 200 apiculteurs professionnels. Début 2012, un comité apicole a été créé au sein de FranceAgriMer, réunissant tous les professionnels de la filière. Ce comité constitue une première étape dans le processus d'organisation de la filière en mettant à disposition des professionnels du secteur une instance de concertation. Son premier objectif est de définir un plan stratégique pour le développement de la filière apicole. Les priorités qui seront ainsi dégagées serviront de base de réflexion aux choix qui seront portés par la France dans le cadre de la réforme du règlement (CE) n° 1234/2007 pour la PAC post 2013. Par ailleurs, les apiculteurs peuvent bénéficier de soutiens dans le cadre du programme de développement rural hexagonal cofinancé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en particulier pour accompagner les nouvelles installations (dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) ou pour encourager des pratiques apicoles favorables à la pollinisation et à la préservation de la biodiversité (mesure agroenvironnementale apicole). En outre, dans les volets régionaux du FEADER, certaines régions ont également mis en place des dispositifs d'aides permettant de soutenir les investissements liés au conditionnement, à la transformation, à la commercialisation de produits issus de l'apiculture ou encore à l'accueil du public. Les agriculteurs eux-mêmes sont étroitement associés à la mise en oeuvre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales favorables aux abeilles : l'une d'entre elles, relative au « maintien des particularités topographiques » prévoit ainsi que 3 % de la Surface Agricole Utile de chaque exploitation est consacrée, chaque année, à des éléments fixes du paysage (haies, bordures de champ, jachères apicoles ou mellifères, ...) qui contribuent à la diversification de l'alimentation de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il a en outre été décidé qu'une jachère apicole, répondant à un cahier des charges fixant notamment les espèces florifères et nectarifères à implanter compte pour le double d'une jachère non spécifique.
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