Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48546 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité à fiscalité propre en 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre et le genre d'EPCI à fiscalité propre compté au 1er janvier 2009 ainsi que l'évolution de la couverture du territoire par ce type d'intercommunalité depuis 1990.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2009, réalisé chaque année par la DGCL, fait état de 2 601 EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre sur l'ensemble du territoire, regroupant 93,1 % des communes et 87,3 % de la population totale. La France compte à cette date 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomération, 5 syndicats d'agglomération nouvelle et 2 406 communautés de communes. L'année 2008 marque la reprise du rythme de couverture du territoire par l'intercommunalité à fiscalité propre. La couverture du territoire en nombre de communes augmente significativement en 2008. 34 166 communes sont membres d'un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009, soit 530 communes de plus qu'au 1er janvier 2008. Les communes appartenant à des EPCI nouvellement créés au 1er janvier 2009 sont au nombre de 303. Les adhésions de communes isolées à des EPCI préexistants représentent 227 communes, dont 13 adhésions enregistrées dans les communautés d'agglomération. La couverture en termes de population progresse de 3,4 % en 2008 pour atteindre 56,4 millions d'habitants (1) au 1er janvier 2009. La généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est poursuivie sur les années 2009-2010-2011. Elle s'accompagne de la diminution du nombre des EPCI et de l'augmentation de leur périmètre. Début 2012, l'intercommunalité s'étend sur 96,2 % des communes et 90,2 % de la population. La France compte à cette date 2 581 EPCI à fiscalité propre, dont 1 métropole, nouvelle catégorie issue de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de cette loi, la couverture intégrale du territoire sera achevée à l'horizon 2014. Les tableaux détaillant l'évolution, depuis le 1er janvier 1972, du nombre d'EPCI à fiscalité propre par nature juridique et l'évolution, depuis le 1er janvier 1999, de la couverture en termes de communes et d'habitants, peuvent être consultés sur le site de la DGCL www. dgcl. interieur. gouv. fr. (1) La population correspond à la population totale (France métropolitaine + les 4 DOM) au 01.01.2009, authentifiée à l'issue du recensement de l'INSEE.
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