Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126013 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fonds de structuration des filières « Avenir bio » doté de 3 millions d'euros par an pendant cinq ans depuis 2007. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan sur la consommation de cette enveloppe par an depuis 2007 et sa répartition par département.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le fonds de structuration des filières biologiques dit « fonds Avenir Bio » a été mis en place en 2008 dans le cadre du plan de développement en faveur de l'agriculture biologique. A ce jour, sept appels à projet de ce fonds ont été lancés. Ce fonds vise à soutenir les projets professionnels de dimension nationale ou suprarégionale, présentant un engagement de plusieurs partenaires des différents stades des filières sur une base contractuelle dans un programme cohérent d'actions pluriannuelles. Il s'agit d'entreprises et de producteurs s'engageant pour un développement harmonieux de l'offre et de la demande de produits issus de l'agriculture biologique en France. Les acteurs susceptibles de demander un soutien du fonds Avenir Bio sont des organisations ou associations de producteurs, coopératives, union de coopératives ou entreprises implantées en France. Les projets présentés permettent de fédérer les opérateurs à tous les stades des filières, amont et aval, en précisant clairement les engagements de cchacun. Aujourd'hui, la moitié des porteurs de projets sont des PME et 21 % des groupements ou associations de producteurs. Les aides du Fonds Avenir Bio sont complémentaires des dispositifs d'aides existants telles que les aides des collectivités territoriales. Les investissements concertés bénéficient généralement d'un appui des acteurs locaux pour soutenir directement les programmes. Depuis le début de la mise en oeuvre du fonds, 12 millions d'euros ont été engagés de 2008 à 2011 dans le cadre de ce fonds, permettant de soutenir 42 programmes : 11 programme sont mis en oeuvre dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des grandes cultures, 17 programmes ont été soutenus, dont 5 avec une priorité pour l'alimentation humaine (panification, céréales, petit-déjeuner...). La filière bovin/ovin regroupe 10 programmes dont un programme expérimental à l'échelle nationale de valorisation des animaux mâles, et 4 programmes concernent plus spécifiquement le secteur viticole, les plantes à parfum aromatiques et médicinales et la restauration collective. La répartition des crédits alloués dans le cadre du fonds par région est la suivante : - au niveau national, 2 M€, dont 1,4 M€ pour le secteur des fruits et légumes ; - pour le Bassin parisien, environ 1,1 M€, réparti également entre les filières fruits et légumes, grandes cultures et monogastriques ; - pour le Massif Central, environ 300 000 € pour les filières animales, principalement les ruminants ; - pour le Grand Sud, environ 3,2 M€, dont 1,3 M€ pour les grandes cultures, et 1,1 M€ pour les fruits et légumes, puis les ruminants, la viticulture et les plantes à parfums aromatiques et médicinales ; - pour le Grand Est, environ 700 000 €, répartis entre la filière ruminants, les grandes cultures et les fruits et légumes ; - enfin, pour le Grand Ouest, environ 2,1 M€, avec une part dominante pour les filières animales monogastriques et ruminants. A ce jour, 130 groupements de producteurs ou entreprises ont déjà bénéficié d'un soutien financier. Plus de 10 % des agriculteurs se sont engagés dans une démarche structurante avec leurs partenaires de l'amont et de l'aval, avec le soutien du fonds Avenir Bio.
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