Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126145 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés des éleveurs de viande bovine. Il avait été annoncé la remise d'un rapport sur l'impact de la médiation renforcée pour l'agriculture par le médiateur du crédit. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions dudit rapport et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
Lors de la sécheresse du printemps 2011, les éleveurs de viande bovine ont été confrontés à des difficultés financières. Dès le 7 mars 2011, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'agriculture ont réuni les acteurs bancaires afin d'engager une réflexion et de trouver des solutions aux difficultés financières rencontrées par la filière de l'élevage. Par ailleurs, les deux ministres ont décidé de renforcer la mobilisation de la médiation du crédit au service des agriculteurs. Pour faciliter leur accès à la Médiation, les médiateurs départementaux et les directions départementales des territoires ont désigné, en fonction des enjeux locaux, des correspondants « financement ». Ces derniers avaient pour mission d'alerter les acteurs publics locaux sur les difficultés rencontrées par le monde agricole et d'accompagner les exploitants dans leur démarche auprès de la médiation. La médiation du crédit intervient auprès de toutes les entreprises qui se verraient refuser une demande de financemeent de la part de leur établissement bancaire. Les exploitations agricoles peuvent, depuis l'origine, solliciter l'appui des équipes de la médiation dont la mission est de trouver des solutions financières adaptées à chacun. Les dossiers agricoles ont représenté, en 2011, une centaine de dossiers éligibles au sein des services de la médiation.
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