M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique des interventions des pompiers sur des bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques. Il lui demande les mesures de sécurité qui sont prévues pour éviter l'accident en pareilles circonstances.
La direction de la sécurité civile a répertorié la plupart des types d'installations de panneaux photovoltaïques afin d'identifier les risques auxquels les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, pouvaient être confrontés. Ces travaux de prospective ont été achevés au dernier trimestre 2010. Parallèlement, des recherches ont été menées, en liaison avec l'union technique de l'électricité, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, des représentants de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommage et l'institut de l'énergie solaire. Enfin, sous l'égide de la direction de la sécurité civile, un groupe de travail regroupant dix départements s'est concentré sur cette problématique durant tout le premier semestre 2011. A l'issue de ces travaux, des consignes opérationnelles nationales ont été transmises aux services départementaux d'incendie et de secours, dans le cadre d'une note d'information opérationnelle, publiée le 9 juin 2011 sous le numéro 20011-585.
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