Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 109490 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurisation de l'usage des deux-roues. Ces usagers représentent 24 % des personnes tuées sur la route pour moins de 2 % du trafic. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour lutter contre ce phénomène.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'accidentalité des usagers de deux roues motorisés demeure importante. Face à ce constat préoccupant le gouvernement a lancé en juin 2009 une vaste concertation nationale rassemblant les principales associations motocyclistes, les organisations professionnelles, les formateurs mais aussi les assureurs, les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales et territoriales. Différents groupes de travail ont ainsi pu élaborer des propositions en matière de formation, de communication, d'amélioration des infrastructures, des motocycles et de la protection des usagers. Le 1er janvier 2011, est entrée en vigueur l'obligation de formation pour les utilisateurs de motocyclettes légères et de tricycles, en complément du permis B. De même, une nouvelle infraction pour conduite d'un cyclomoteur débridé a été créée. Le 11 mai 2011, des mesures spécifiquement dédiées aux usagers de deux roues motorisés ont également été annoncées, confirmant la mobilisation des pouvoirs publics à ce sujet. En partiiculier, il a été a décidé d'augmenter la taille de la plaque d'immatriculation de tous les motocycles, pour permettre une meilleure identification des usagers qui transgressent les règles, notamment celles liées à la vitesse. Bien qu'ils soient plus vulnérables, il apparaît en effet que les motocyclistes roulent en moyenne 10km/h plus vite que les automobilistes. Enfin, l'amélioration de la visibilité des usagers de deux roues motorisés par l'obligation de porter un vêtement muni de dispositifs rétro-réfléchissants à compter du 1er janvier 2013, constitue également une décision très forte puisqu'en matière d'équipement de protection individuelle, seul le port du casque était obligatoire, depuis 1973. Le manque de saillance visuelle des deux roues motorisés est une des principales causes d'accident lors de confrontation avec des automobiles. Par ailleurs, dans le cadre de la 3e directive européenne sur le permis de conduire, applicable le 19 janvier 2013, l'examen des conducteurs de motocyclettes sera remanié. Accès progressif au permis A, suppression de la partie chronométrée lors de l'épreuve plateau et élaboration d'un bilan de compétence globale lors de l'épreuve en circulation en sont les principales modifications.
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