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Propositions de loi de Pierre Lang

32 propositionss de loi signées

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09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3977 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3989 portant réforme de la biologie médicale

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3562 visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3281 visant à demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2962 visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2755 visant à supprimer le bouclier fiscal

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

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