Proposition de loi N° 2470
visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
écrite par Christian Vanneste
cosignée par Brigitte Barèges, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, Axel Poniatowski, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Christian Ménard, Damien Meslot, Daniel Mach, David Douillet, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Le Mèner, Dominique Tian, Étienne Mourrut, François Grosdidier, François Scellier, Gabriel Biancheri, Gérard Hamel, Guy Lefrand, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Binetruy, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Louis Cosyns, Louis Guédon, Michel Diefenbacher, Michel Lejeune, Michel Lezeau, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrick Balkany, Patrick Labaune, Philippe Gosselin, Pierre Lang, Roland Blum & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le scrutin majoritaire repose sur l'idée que la légitimité de l'élu n'est réelle que si elle peut s'appuyer sur un choix clair : celui de la personne clairement désignée comme le représentant des citoyens dans le cadre d'une circonscription.
Ce mode de scrutin permet à la fois d'identifier les candidats, de mesurer au terme du mandat leur action, et d'accentuer la responsabilité des élus devant leurs électeurs.
Le scrutin proportionnel sous l'apparence d'une meilleure représentation de l'opinion, présente trois défauts majeurs : d'abord, il n'est qu'un sondage d'opinion éphémère ; ensuite, il crée un lien de dépendance entre un élu et son parti plus qu'entre l'élu et l'électorat ; enfin, il disperse les votes en conduisant à des majorités parfois paradoxales.
La France, qui est le pays le plus communément associé au mode de scrutin par circonscription à deux tours, emploie pour l'élection législative et l'élection des conseillers...
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