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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Pierre Lang

32 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1174 visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1173 visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

14/02/2008 — Proposition de loi N° 589 tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense

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