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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Philippe Boënnec
201 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4149 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Cosignataire
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Cosignataire (
2 commentaires)
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées
Cosignataire
17/11/2011 — Proposition de loi N° 3967 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire (
2 commentaires)
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
5 commentaires)
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3845 relative à la création d'un plan national Allergies
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3847 tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
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