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Propositions de loi de Patrick Beaudouin

342 propositionss de loi signées

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16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1177 visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

27/01/2009 — Proposition de loi N° 1339 visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

19/12/2008 — Proposition de loi N° 1276 visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

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