Dossiers parlementaires de Michel Vaxès
- Bioéthique (60 interventions)
- Lutte contre la récidive (40 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (39 interventions)
- Loi pénitentiaire (35 interventions)
- Garde à vue (33 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (30 interventions)
- Réforme portuaire (23 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (22 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (19 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (17 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (16 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (16 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (11 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (10 interventions)
- Hommage de l'assemblée (10 interventions)
- Formation des maîtres (9 interventions)
- Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (8 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (8 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (8 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (7 interventions)
- Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (3 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (3 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (2 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Parc naturel régional de camargue (1 intervention)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député (1 intervention)
