Lutte contre les violences de groupes

La comparaison faite par M. le rapporteur ne me paraît pas pertinente. Il s'agit de questions de nature différente. On peut concevoir qu'il revienne à la police nationale et à la gendarmerie d'intervenir en cas d'incidents, ou à la police municipale lors d'incidents mineurs. Cependant, c'est de l'observation d'un certain nombre d'images qu'il ...

Avant de défendre cet amendement de suppression, permettez-moi, monsieur le rapporteur, puisque vous semblez avoir la mémoire courte, de vous rappeler ce que je vous ai dit hier sur le pragmatisme et les hommes de terrain. J'ignore si vous habitez le quartier de l'Ariane, à Nice, mais j'en serais très étonné. Pour ma part, j'habite dans un qua...

Moi aussi, monsieur le président, je pensais qu'il y aurait une suspension de séance. Notre amendement vise à supprimer l'article 3 bis dont on ne sait ce qu'il vient faire dans cette proposition de loi. À l'évidence, il s'agit d'un cavalier législatif surprenant. Il empêche en outre nos collègues de la région parisienne de participer à un dé...

Vous n'avez pas répondu à mes objections, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas porté d'appréciation sur le fond. J'ai seulement dit que l'article 3 bis n'avait pas sa place dans un texte relatif aux violences de bandes. De plus, dans la mesure où cet article introduit des dispositions qui concernent principalement ...

Nous ne nions pas les résultats qui peuvent être obtenus grâce à la vidéosurveillance, comme l'identification des auteurs de délits ou la prévention des actes de délinquance. Mais nous sommes mesurés dans l'appréciation des vertus de cet outil. Je rappelle qu'en Grande-Bretagne, une étude a démontré que 80 % des images ainsi enregistrées étaien...

M. Goujon vient d'indiquer que des caméras de vidéosurveillance avaient été installées dans 300 villes. Par suite, ou bien ce système est hors la loi, ou bien la loi n'était pas nécessaire pour l'établir ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé qui déclenchait le système de vidéosurveillance, quand, et pourqu...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il n'y aura pas de consensus : le groupe GDR, cela ne vous surprendra pas, votera contre (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

contre le texte et pour la motion de rejet préalable. En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car ce...

Vous ne retenez aucune des propositions positives du Sénat. Vous croyez peut-être avoir la science infuse ; nous, nous pensons que vous avez plutôt la soumission infuse, à moins que ce ne soit de la rigidité mentale !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat aura mérité, sur ce texte, son surnom d'assemblée des sages. Ces derniers temps, les sénateurs, toutes tendances confondues, n'ont pas hésité, en effet, à amender sur le fond, parfois sévèrement, les textes de l'exécutif lorsqu'ils remettaient en cause les princ...

Je vous cite, monsieur le secrétaire d'État : « Nos concitoyens ont peur et attendent d'être protégés », ou encore : « Il ne s'agit pas de porter atteinte à des libertés, mais de protéger des gens. N'oubliez pas que la première liberté que demandent les habitants de certains quartiers est de voir leur sécurité garantie. » Les « habitants de ce...

bref, plus de réponses à des besoins qui font grandir l'homme en même temps que son humanité, seraient incomparablement plus efficaces que toutes les mesures que vous pourrez imaginer en vous préoccupant exagérément des effets au détriment des causes.

Le débat que nous venons d'avoir devrait suffire à le justifier. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on...

Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM...

Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de ce que vous proposez. Des agents de gardiennage se sentent menacés. Au lieu de recourir à ceux qui ont en charge la protection des biens et des personnes, c'est-à-dire à la police, vous voulez les armer pour qu'ils puissent se défendre en attendant la police. Mesurez bien la responsabilité que vo...

Si ces gardiens jouent le rôle positif que vous leur reconnaissez, c'est peut-être justement parce qu'ils ne sont pas armés. En les armant, vous en faites les adversaires de délinquants qui seront armés également.

Vous ouvrez la porte à tous les excès, à tous les dérapages. Il y a des blessés, dites-vous. Je crains qu'avec cette disposition, il n'y ait pire demain.

L'article 1er crée une infraction réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Est ainsi instauré un délit préventif, en amont de la commission éventuelle des faits de violence ou de dégradation. Ce ne sont donc pas les actes commis qui sont ...

Je veux répondre aux arguments avancés par M. le rapporteur et repris par Mme la ministre. Vous confirmez qu'une bande peut être visée par le texte dès lors qu'elle « a l'intention ». C'est donc bien sur cette « intention » que va porter l'appréciation. L'article 1er instaure une nouvelle incrimination constituée par « le fait de participer, en...

Les éléments matériels viennent après. Si demain, je me rends à moto à une manifestation et que je garde mon casque, cet accessoire pourra être considéré comme une arme, comme cela a été jugé dans plusieurs arrêts rendus à ce sujet même des clés de voiture peuvent être considérées comme une arme !