Lutte contre les violences de groupes

Allons, ne tournez pas mes propos en dérision, mon cher camarade. D'ailleurs, on ne voit plus guère de faucilles, même si vous conservez sans doute précieusement celle qui constitue une relique de votre grand-père

Pour en revenir au texte, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'instaurer un délit préventif, fondé sur la notion d'intention. Vous énumérez, monsieur le rapporteur, un certain nombre de faits : mais, dès lors, cela signifie que vous vous placez après que ces actes ont été commis. Or l'article 1er vise le moment précédant la commission de l'acte...

J'ai été interpellé de manière courtoise, certes, mais manoeuvrière, par mon collègue Éric Raoult, qui a cité une phrase de Mme Buffet où elle disait trouver intolérables les violences commises précédemment à Strasbourg ; je vous ai d'ailleurs indiqué, avant même de connaître l'auteur de cette citation, que je la reprenais volontiers à mon comp...

Il est évident que tout le monde ici, sur tous les bancs, condamne les faits mentionnés et visés par cet amendement.

Oui, heureusement. Cependant, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ont clairement indiqué que ces faits sont déjà punis par la loi, c'est-à-dire que les dispositions de notre code permettent d'y faire face et de condamner, et donc que votre amendement ne se justifie pas puisqu'il est déjà satisfait. Ensuite, vous faites appel à la sage...

Actuellement, il est possible de sanctionner ce type de comportement, le droit nous le permet. Porter la peine à cinq ans d'emprisonnement me paraît complètement inacceptable. (L'amendement n° 75 est adopté.)

Toutes les interventions que nous venons d'entendre à propos de cet article 2 justifieraient sa suppression. Il vise à étendre le délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui, quoiqu'elles soient elles-mêmes dépourvues d'arme, y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Une fois de plus, on se retrouve ...

Précisément, je prendrai un exemple : la manifestation pour la paix à Strasbourg, au moment même où se décidait le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Des milliers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas :...

L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre...

Madame la garde des sceaux, vous avez souhaité un débat serein, mais je crains que vous ne soyez pas entendue par votre majorité. Celle-ci s'est en effet manifestée par des hurlements durant l'intervention de notre collègue de Rugy, qui révèlent sans doute la faiblesse de l'argumentation qui est la vôtre. De façon très démagogique, vous voulez ...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleu...

On observe ce phénomène non seulement en France, mais partout ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat n'est pas terminé, il reste des malentendus à lever et j'attends encore des réponses à un certain nombre de questions que j'ai posées au sujet de la matérialité des faits permettant de justifier de nouvelles incriminatio...

Pour répondre aux problèmes qui nous sont posés et apporter de vraies réponses en matière de prévention, de dissuasion, mais aussi de répression lorsque c'est nécessaire, nous avons besoin de moyens humains. Aujourd'hui, alors que les problèmes croissent, les moyens humains dans les services publics de sécurité et de justice diminuent dans les ...

Pour les avoir moi-même expérimentés pendant plusieurs années, je peux témoigner de l'efficacité de ces groupes de prévention dans un travail mené au minimum à trois : procureur, commissaire de police et maire. En fonction des circonstances, le représentant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au gro...

Je voudrais, à mon tour, soutenir cet amendement. Pour les mineurs primo-délinquants, ce sont le plus souvent des mesures d'assistance éducative qui sont prises. Il est essentiel qu'elles interviennent le plus tôt possible pour engager ces mineurs dans un processus positif. C'est la raison pour laquelle le délai de trois mois me paraît adapté ...

Notre débat n'est pas nouveau, et la succession des lois répressives nous conduit à entendre en permanence les mêmes arguments. Lorsque nous discutions de la loi de 2007 qui devait améliorer la sécurité, j'avais souligné qu'elle risquait d'être contre-productive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirai...

La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pou...

Il ne s'agira donc pas seulement de retrouver la scène d'une commission de délit ou d'intervenir en flagrant délit, mais bien de surveiller en permanence le va-et-vient des populations qui occupent les logements fournis par les bailleurs en question. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera la motion d'exception d'irrecevabilité. (Applaudi...

L'intrusion violente d'une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers ...