Réforme portuaire

Nous allons évidemment soutenir la proposition de renvoi en commission. Je suis d'ailleurs surpris, monsieur le président de la commission, que vous ne releviez qu'une partie des propos de notre collègue Sylvie Andrieux. Cela étant, je veux revenir sur le fond de la question, qui mériterait qu'on aille plus avant dans le diagnostic et dans la p...

et ce pour satisfaire des intérêts très privés, en permettant à des groupes de dimension internationale

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire c...

Je me souviens, il y a quelques années, avoir évoqué, ici, la nécessité du développement des infrastructures dans le port de Fos. Les investissements se font dans le cadre du projet Fos 2XL, et ils permettront de passer de 600 000 à plus de 2 millions de conteneurs, ce qui est un bond considérable. Qu'est-ce qui le permettra ? La gouvernance ?...

Je conclus. Par contre, il y a eu 11 portiques de plus. Entre 1992 et 2007, le trafic a fait un bond de 746 000 à 2,6 millions d'EVP, le ratio entre le trafic EVP et le nombre de portiques a doublé, et le ratio portiqueurs a augmenté de 300 %. Cela montre que le fond du problème n'est pas le personnel, mais bien l'investissement. C'est ce que...

L'amendement propose de supprimer l'article 1er , qui porte création d'une nouvelle catégorie d'établissement public : les grands ports maritimes auquel il accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, mais en les chargeant d'importantes missions régaliennes, sans préciser leur financement. Nous avons posé plusieurs fois cette...

J'indique d'emblée que je prendrai le temps nécessaire pour le faire ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je m'associe d'abord aux remarques de notre collègue de la majorité concernant le projet de loi relatif à la défense. Je trouve singulièrement choquant que notre assemblée accepte, en se soumettant à...

Vous refusez le débat : cela a commencé en commission où vous avez refusé d'examiner les amendements de façon sérieuse.

Je siège à la commission des lois ! J'ai lu avec effroi les dernières pages du rapport : l'unique amendement déposé par la majorité, en l'occurrence celui de M. Bignon, a été refusé ! M. Paul n'a fait que dire la vérité : il est pour le moins choquant pour notre assemblée de travailler ainsi. Cela signifie ni plus ni moins que les décisions so...

Outre le désengagement de l'État de ses missions de services publics avec des abandons de prestations, la même critique peut être formulée en ce qui concerne les missions régaliennes de sécurité et de contrôle. De la même manière que la question s'est posée lors de la décentralisation d'un certain nombre de ports, aboutissant à une insuffisance...

Le Gouvernement n'a pas l'ambition d'offrir aux services maritimes et aux directions départementales de l'équipement les capacités d'intervenir pour assurer les impératifs de sécurité liés à la signalisation maritime, notamment au balisage, au mouvement des navires, aux marchandises dangereuses, à la gestion des crises résultant de la pollution...

Je ne vais pas allonger le débat, j'en ai assez dit. En tout état de causes, nous attendons des réponses. Si ce n'est pas le cas, il ne sert à rien de débattre !

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté avec attention votre réponse à mon ami Daniel Paul et je suis surpris du ton que vous avez employé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Peut-on encore exprimer son point de vue dans cette assemblée sans être constamment interrompu, chers collègues ? Vous ne ...

Je vais devoir y revenir car je vois bien que vous n'en êtes pas convaincus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra ajouter au moins cinq minutes à mon temps de parole, monsieur le président !

Nous nous retrouvons au moins sur un point : le constat de la dégradation de la situation des ports français et de leur recul sur le marché européen.

Mais nous ne sommes d'accord ni sur le diagnostic ni, bien sûr, sur le remède à prescrire. M. le rapporteur, qui s'est absenté,

Je ne sais si vous avez eu l'occasion de relire un texte très intéressant paru dans Le Marin du 7 juin 2002, dans lequel MM. Pierre Hannon et Xavier Galbrun, respectivement président et délégué général de l'Union nationale des industries de la manutention, déclaraient, pour célébrer dix années durant lesquelles, en dépit des promesses faites en...

Prenons un exemple : la société Maersk a décidé de quitter Dunkerque parce que ce port ne lui rapportait pas assez.

Qui vous dit que demain, après qu'on leur aura confié l'outillage, les opérateurs privés ne suivront pas leurs logiques habituelles : si cela m'intéresse, je reste, sinon je m'en vais là où cela m'intéresse davantage ? C'est cette logique qui a conduit aux délocalisations ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popu...

J'en ai presque terminé, monsieur le président. Nous prenons donc ce risque-là, et cela n'a rien à voir avec les personnels. Je conclurai sur l'exemple de Marseille. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet Fos 2XL, en cours de réalisation et qui sera achevé en 2009, représente un investisseme...