Les amendements de Michel Vaxès pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l'autre. Ils ont également suscité à juste titre, soulignons-le une mobilisation sans précédent dans la lutte contre le terroris...
Cette approche est réductrice et, j'en suis profondément convaincu, contre-productive. Il ne s'agit pas d'angélisme, mais de réalisme ! Voyez l'évolution qu'a connue le terrorisme depuis que ces dispositions ont été adoptées. La menace n'est-elle pas plus importante aujourd'hui ? Je l'ai en tout cas entendu dire de votre côté de l'hémicycle. Or...
Je termine, monsieur le président de la commission ! Nous refusons par conséquent la prorogation de cet article, fidèle à la tendance à assimiler immigrés et terroristes potentiels. Cet amalgame entre terrorisme et immigration dans les différentes lois relatives à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est inacceptable et, je le répète...
De même, nous refusons la prorogation de l'article 9, relatif à l'accès des services de police et de gendarmerie aux fichiers administratifs immatriculations, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports, données diverses relatives aux ressortissants étrangers. La CNIL a particulièrement attiré notre attention sur l'exigence d...
