Les amendements de Michel Vaxès pour ce dossier
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Le groupe GDR votera sans réserve et sans état d'âme, pour reprendre les termes du rapporteur, la motion de rejet préalable défendue avec talent par notre collègue Dominique Raimbourg. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évidemment, comme chacun d'entre nous, pris connaissance de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme d'une discussion parlementaire trop rapidement expédiée par le recours injustifié à la procédure accélérée, nous voici finalement réunis pour qu'une majorité puisse satisfaire l'exigence présidentielle d'adopter avant l'été un projet d'affichage politique. Imprég...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'ensemble du projet de loi. Mon collègue Marc Dolez a parfaitement exposé nos positions, en détaillant nos principales objections et inquiétudes relatives à ce texte. Je concentrerai mes propos sur le dernier volet de ce projet de loi, consacré au jugem...
