Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme du processus législatif de révision des lois bioéthiques, je veux d'emblée exprimer mon désappointement quant au déroulement des débats et à la vacuité des arguments de la majorité, notamment sur la question de la recherche. Ils en disent long des postures partisa...

Ce choix a tout particulièrement pollué le débat constituant la pierre angulaire de ce texte : la recherche sur l'embryon sans projet parental et sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, l'Académie de médecine, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ...

Comment comprendre qu'après plusieurs années de légitimes dérogations autorisant dans les faits des recherches interdites dans la lettre, se perpétue longtemps encore ce qui est devenu, sept ans après la loi de 2004 et le travail sérieux de l'Agence de la biomédecine, une hypocrisie ? Permettez-moi de rappeler les quatre exigences que le Sénat...

Pour ce qui me concerne, je m'abstiendrai, car je considère que notre débat aurait pu aboutir à un consensus, dès lors que, seules, les préoccupations éthiques l'auraient, de bout en bout, traversé. Tel n'a pas été le cas, et je le regrette d'autant plus profondément que cette perversion du débat éthique signe la mise à mal du contre-pouvoir qu...

Je souhaite remercier très sincèrement notre collègue Martine Aurillac d'avoir déposé l'amendement adopté par la commission et de l'avoir défendu comme elle vient de le faire, en s'opposant aux amendements de suppression. Je considère que sa proposition est empreinte d'humanité et que cela grandit notre assemblée de réfléchir de cette manière ...

Ne m'interrompez pas et cherchez plutôt des arguments pour répondre ! Je ne vois pas quelle différence il pourrait y avoir.

Pour être conséquents avec vous-mêmes, il faudrait proposer l'IVG pour éviter qu'il y ait un enfant orphelin après le décès. Ce n'est pas ce que vous ferez puisque vous y êtes opposés ! C'est une première contradiction. De même, si vous justifiez que la situation n'est pas identique avant et après le transfert, cela signifie que le statut de l...

J'ai écouté avec attention les différents arguments qui ont été développés mais j'avoue n'avoir été convaincu par aucun, car il y a un certain nombre de questions auxquelles vous ne répondez pas. À vous entendre, lorsque je meurs, ma volonté s'éteint. En êtes-vous bien sûr ? J'espère que non.

 « Ami, si tu tombes, un ami sort de l'ombre à ta place », dit le chant des partisans ! Ma volonté de non-patrimonialité et de non-marchandisation du corps humain, j'espère qu'elle demeurera après ma mort.

Si ! Sinon, cela veut dire, mon cher collègue Jean Leonetti, que ma volonté est enfermée dans une enveloppe corporelle, ce qui nous renvoie à une question de fond que je ne veux pas développer ici, car nous y reviendrons, mais à laquelle je vous demande de réfléchir. Ma volonté n'est pas enfermée dans une enveloppe corporelle. Elle est une exp...

La vie a disparu parce qu'un des éléments du projet parental a disparu, dites-vous. En êtes-vous sûrs ? C'est faire bien peu de cas de la mère. Le projet parental a été conçu à deux. Dire que le décès du père met un terme au projet parental, c'est dire que la mère compte pour rien dans celui-ci. En réalité, après la mort du père, le projet pa...

Il y a chez vous une vraie contradiction, qui rejaillira, je vous fais confiance, dans la discussion à propos de la recherche sur l'embryon.

Je l'ai déjà souligné hier, je note avec beaucoup de tristesse qu'un certain nombre de mes collègues de la majorité qui ne sont pas d'accord pour l'interdiction ne sont pas présents ce soir dans l'hémicycle. Il y a des pressions qui s'exercent sur la majorité, vous le savez. Vous ne le reconnaissez pas mais c'est la réalité. (Protestations sur ...

Jacqueline Fraysse a exprimé un des points de vue de mon groupe ; je vais exprimer l'autre. Je m'interroge encore, mais je serais enclin à accepter l'autorisation de don d'ovocytes de la part de femmes qui n'ont pas procréé. Le problème des hommes et des spermatozoïdes me paraît d'une nature différente, bien que je comprenne les nécessités de s...

Je peux encore rêver : peut-être mon intervention va-t-elle pousser certains collègues de la majorité à venir avec nous défendre ce que je considère comme une avancée. Nous ne sommes pas les seuls à être partisans de l'autorisation et on trouve de nombreux exemples dans le rapport : « Estimant que l'opportunité d'un régime dérogatoire n'avait...

Cela coûte cher de se rendre à l'étranger, d'y être hospitalisé, mais cela coûte cher aussi en achat d'ovocytes. Nous sommes donc devant une contradiction avec nos propres positionnements éthiques. Je me demande si permettre le don d'ovocytes de jeunes femmes n'ayant pas procréé ne constitue pas une réponse à une vraie pénurie d'ovocytes. En to...

J'ai voté le texte mais il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. J'ai défendu aussi la recherche sur l'embryon !

Je vais essayer d'être bref, madame la présidente. Mais il se trouve que j'ai été interpellé, de sorte que je ne peux pas ne pas répondre. M. le rapporteur a rappelé que j'avais voté le texte en première lecture. Oui, et j'étais minoritaire au sein de mon groupe ; j'ai le courage de mes opinions. C'était, dans mon esprit, un signe de bonne vol...

Il ne faut pas jouer avec ça, monsieur le rapporteur. J'ai voté contre l'interdiction, et je me suis prononcé clairement pour l'autorisation. Et je vais sans doute modifier mon vote final, compte tenu de ce qui se passe en deuxième lecture. Comme cela, ce sera clair. Je l'annonce maintenant. Certains arguments, en effet, me surprennent. M. le ...

Je vais vous dire pourquoi, monsieur le rapporteur. Que dit Jean-René Binet ? Que la combinaison de ce corpus de règles « permet d'affirmer l'existence en droit français, d'un principe général de protection de la vie humaine prénatale ». Prénatale, cela veut dire neuf mois avant que le bébé naisse. Prénatale, cela ne veut pas dire avant que l'e...