Bioéthique

Enfin, on nous a reproché d'évoquer de façon globalisante les positions « des catholiques ». Écoutez, monsieur Gosselin, chez les catholiques, il y a beaucoup de diversité. Vous représentez un courant.

Mais d'autres catholiques représentent un autre courant, qui mérite autant de respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Il y a peut-être des dérives dans le service public mais, si cette activité allait vers le secteur privé, il risquerait d'y en avoir davantage. Ce n'est donc pas un argument. Nous avons des principes intangibles, la gratuité, la non-patrimonialité, la non-marchandisation des produits du corps humain. Ces grands principes relèvent de la respons...

Je pense que nous ne pouvions pas je rejoins les propos tenus lors de sa dernière intervention par le président de la commission spéciale répondre à l'ensemble des problèmes dans le cadre de la réforme des lois bioéthique, car nous avons abordé la réflexion sur ces sujets du point de vue de la réponse médicale à apporter à des problèmes méd...

J'avais déjà proposé cela à mon groupe, pour qu'il y soit donné suite. Je souhaite en effet qu'une mission d'information soit créée sur ce sujet. Elle évoquera ces problèmes et permettra d'entendre tous les points de vue. Des questions arrivent à maturité, au sens où elles sont posées à la société. Il faut que nous les traitions, mais nous ne p...

Cette question-là vient un peu contredire le refus d'ouvrir le débat à la question de l'homosexualité, parce que les couples homosexuels peuvent très bien présenter à la fois des garanties d'éducation et de relations affectives pour faire grandir un enfant comme il se doit dans la société actuelle. Je ne réponds pas à la question, mais je pens...

J'ai l'impression qu'on ne se dit pas les choses franchement, et je le regrette. L'amendement du rapporteur me paraît déjà en retrait par rapport au texte initial, qui dit, au troisième alinéa de l'article 9, que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecte...

Cet amendement, identique à celui de nos collègues, vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui porte sur les associations. Les alinéas 5 et 6 de cet article 9 prévoient, dans le cas où une affection grave serait détectée chez le foetus, que le couple ou la femme enceinte soient orientés par le médecin vers un centre pluridisciplina...

Je me garderai bien de porter un jugement sur les motivations qui ont conduit à l'inscription dans le texte de cette dernière phrase, car je pense qu'elles relèvent de l'introspection intime.

Chacun est appelé à faire la sienne et à réfléchir sur ce qui le pousse à vouloir maintenir ou supprimer cette phrase. Et puis, je voudrais vérifier s'il me reste encore quelque capacité de lecture et de compréhension des textes. Je cite les alinéas 5 et 6 de l'article 9 : « Le prescripteur, médecin ou sage-femme, communique les résultats de ...

Je maintiens j'ai le droit d'avoir mon point de vue ! que l'objectif de la dernière phrase de l'alinéa 6 est de peser sur la décision de la femme enceinte. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je serai bref, mais je voudrais réagir à l'intervention de notre rapporteur. Il ne s'agit certes pas de nier la clairvoyance des Marseillais, mais encore faudrait-il bien mesurer la portée de leurs propositions. J'ignore si le planning familial faisait partie des associations pouvant être consultées, même si on peut imaginer que c'était le cas....

Si vous ne voyez que la différence biologique, c'est déjà un aveu ! (Les amendements identiques nos 71 et 79 ne sont pas adoptés.)

J'avoue avoir quelque difficulté à comprendre comment cette proposition d'amendement s'intègre dans l'alinéa 3. Il me semble qu'elle introduit une ambiguïté.

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. » Je suppose que le colloque singulier qui...

J'ai toujours des difficultés à comprendre ce débat. L'article 9 obéit en effet à une logique et précise dès le deuxième alinéa qu'il s'agit d'affection d'une particulière gravité. J'en rappelle les termes : « Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris, l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in...

Je partage les préoccupations de notre collègue Aurélie Filippetti. Il ne s'agit pas de faire de procès d'intention sur les motivations que peuvent traduire ces amendements, même s'ils arrivent après d'autres plus explicites à cet égard. Ces amendements me préoccupent car ils posent eux aussi la question de l'avis éclairé des personnes concerné...

Les situations de ces personnes, qui viennent d'apprendre qu'elles auront sûrement un enfant présentant une pathologie extrêmement sérieuse, ne sont pas identiques. Les structures de prise en charge du handicap, indépendamment du fait qu'elles sont très inégalement réparties d'une région à l'autre, sont aussi reconnaissons-le souvent défici...

Je pose la question. Pour offrir une information complète, il faut être en mesure de le faire. Au-delà, la réponse qu'apportera telle ou telle personne dans cette situation sera différente selon le statut social. Je peux comprendre et même défendre l'accueil de la différence au sein d'une famille. Si je ne suis pas intervenu dans le débat sur ...

Je ne veux pas allonger le débat et répondre ainsi à l'invitation du président de la commission spéciale à être le plus bref possible afin de ne pas épuiser le temps imparti et nous épuiser nous-même. Simplement, je réagis à l'intervention de notre collègue Marc Le Fur : il ne faut pas faire de procès d'intention mais s'écouter. J'ai dit et je...