Les amendements de Michel Vaxès pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, vous nous présentez aujourd'hui votre premier budget de la législature, et il est vrai que vous êtes privilégiée. Vous le dites vous-même en rappelant que le budget de l'État n'augmente que de 1,6 % alors que le vôtre progresse de 4,5 %, et que l'État supprime 22 900 emplois tandis que les services de la justice béné...
Pourquoi a-t-on pris certaines précautions pour l'examen de ce budget ? Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de t...
Madame la ministre, un rapport rendu public la semaine dernière alerte une fois de plus sur les risques sanitaires en milieu professionnel et préconise la mise en place de projets de prévention et un plan pluriannuel de santé au travail. Nous sommes en effet en présence de drames humains et de gaspillages financiers insupportables. Ce sont des...
J'y viens, monsieur le président. Dans l'immédiat, le Gouvernement pourrait décider de prendre une mesure simple, permettant d'utiliser réellement les ressources déjà existantes. Il s'agirait de mettre en ligne, dans les territoires les plus industrialisés pour commencer, la liste des postes qui ont été à l'origine de maladies professionnelles...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il illustre pour les cinq années à venir la politique que conduira le Gouvernement en direction de ces territoires, ce premier budget de la législature pour l'outre-mer n'est guère de nature à nous rassurer. La baisse apparente de 250 millions ap...
L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par a...
Oui, et c'est heureux ! Pour autant, cette réponse n'est pas suffisante. Nous pouvons en effet supposer que cette réorientation suive les propositions de la mission d'audit de 2006 sur la modernisation de la politique du logement social. Si tel est le cas, j'appelle votre attention sur l'avis formulé par la commission des affaires économiques d...
