Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mardi 20 octobre 2009, jour où le Président de la République exposait à Saint-Dizier son projet de réforme des collectivités territoriales, restera dans notre histoire comme un jour noir pour la démocratie locale. Depuis de nombreux mois, plane le spect...

Ces collectivités gèrent pourtant leur budget de façon responsable et rigoureuse pour une raison assez simple : elles sont légalement tenues de voter leur budget en équilibre, contrairement à l'État ou à la Sécurité sociale française. Si l'on doit chercher des coupables au déficit de la France, la première piste à explorer n'est donc sans dout...

Qui, une fois de plus, n'a pas jugé important de créer un véritable statut de l'élu ? C'est vous ! Qui aurait pu profiter de cette réforme pour élargir le cercle de ceux qui ont leur mot à dire aux élections locales, en octroyant le droit de vote aux étrangers non communautaires qui payent l'impôt local comme n'importe lequel d'entre nous ?

C'est encore et toujours vous ! Avec ses 36 000 communes, ses 26 régions et ses 100 départements, la France fait, dites-vous, figure d'exception en Europe. Tant mieux ! Cette exception est très positive puisqu'elle permet l'exercice d'une véritable démocratie locale et une identification efficace des problématiques et des enjeux locaux. La Fra...

Certes les communes, telles que nous les connaissons depuis la Révolution française, ne disparaîtront pas sur le papier. Elles deviendront des communes déléguées au sein de cette commune nouvelle. Elles pourraient ne conserver, comme seule attribution, que la tenue des registres de l'état civil. Les pouvoirs du maire délégué et de ses conseille...

Si, et vous le savez bien ! Mais peut-être préparez-vous votre vote sur le texte Pour vous, cette réforme serait un nouveau souffle pour la décentralisation, vingt-cinq ans après sa mise en place ; mais il s'agit d'une conception de la décentralisation dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets pervers car, si le noble objectif de ses ini...

La recherche d'économies reste, en fait, l'objectif inavoué d'une réforme que le Gouvernement considère comme historique. Se vantant de sonner le glas de tous les saupoudrages, gaspillages, corporatismes, clientélismes et conservatismes, votre majorité soutient en fait de façon inconditionnelle la baisse des recettes, donc des dépenses sociales...

Je comprends que vous défendiez ce texte bec et ongles, y compris avec le Nouveau Centre et contre les plus réticents de votre majorité. Mais dans un pays qui a toujours su dire « Non » aux reculs démocratiques, il n'échappera pas à notre peuple que votre réforme ne va pas dans le sens de l'histoire. Alors que les populations veulent être asso...