Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d'urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement.

Si l'on exclut les lois de ratification ou d'approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, l'ont été selon la procédure d'urgence.

Deux éminents juristes affirment qu'il s'agit là « d'une banalisation de l'urgence, à laquelle cède le Gouvernement au prix d'un détournement sémantique ». Preuve est aujourd'hui faite qu'il ne s'agit pas seulement d'un détournement sémantique, mais aussi d'une précipitation qui tend à sacrifier la qualité et l'efficacité du débat parlementaire...

Mais si cette dernière devenait députée en 2012, c'est un homme qui la remplacerait au conseil général. Notre assemblée gagnerait ainsi une femme, mais le conseil général en perdrait une ! Voilà l'efficacité de votre texte ! Il aurait sans doute été préférable qu'un ticket hétérosexuel ne soit imposé que lorsque la tête de liste est un homme ...

au pire un moyen de perversion des objectifs que vous prétendez atteindre. Le scrutin de liste permettrait en revanche, d'instituer aisément l'obligation de parité. Je saisis cette occasion pour rappeler la volonté des élus communistes de voir s'appliquer le mode de scrutin proportionnel à toutes les élections. J'ajoute enfin que l'accès aux...

L'amendement n° 1 me paraît judicieux à plus d'un titre. Vous nous affirmez, monsieur le rapporteur, que nous ne connaissons pas les candidatures

Mais peut-être certaines d'entre elles ne seront-elles connues qu'après l'adoption de ce texte, et nous pourrons alors constater les effets pervers qu'évoquait Mme la ministre. Est-il vraiment urgent aujourd'hui, alors que les élections législatives ont déjà eu lieu, de voter un texte qui ne produira ses effets qu'en 2012 ? La proposition de n...

Dans ces conditions, c'est par sagesse qu'il faut que nous adoptions cet amendement, aussi bien sur les bancs de l'opposition que sur ceux de la majorité. Il ne remet pas en cause la proposition de loi, ne faisant que reporter son application au 1er janvier 2009.