Lutte contre l'inceste sur les mineurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l'innommable, l'inceste, de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappelé...

Toutefois, je réitère ma proposition de mettre en place une mission d'information chargée d'auditionner les plus éminents spécialistes des très nombreuses disciplines concernées par ces questions, d'évaluer et d'établir un bilan des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Alors, seulement, nous pourrions élaborer un texte prenant en compte les manquements et les faiblesses de notre législation afin de renforcer la protection des mineurs victimes d'agression sexuelle quels qu'ils soient. Une telle démarche serait bien plus utile aux victimes et sûrement plus efficace en matière de production législative.

Ce texte aurait dû être consensuel. La démonstration vient d'être faite qu'il ne l'est pas, et je le regrette profondément.

La volonté de mieux traiter les agressions incestueuses et de mieux prendre en charge les pathologies qui en résultent est sans aucun doute partagée, sur tous les bancs de cette assemblée, et par tous les parlementaires. Pourtant, le consensus ne se fera pas ; je redis que c'est profondément regrettable, sur un sujet de cette importance.

J'ai souligné quelques-unes des ambiguïtés du texte qui nous est proposé. Je ne peux pas me satisfaire de l'explication que vous donnez, madame la rapporteure, à la distinction faite entre l'adolescente de dix-sept ans et celle de dix-neuf ans. Dans les deux cas, il s'agit d'un inceste ; avec ce texte, les faits seront qualifiés d'inceste pour ...

C'est bien la réalité, sauf si l'on refuse de lire ce que vous écrivez ! Et ce n'est pas la seule faille de ce texte. Mme Pau-Langevin a mis en évidence un certain nombre d'ambiguïtés ; j'en ai soulevé d'autres. Et la liste pourrait être longue. Ainsi, il faudrait m'expliquer comment le magistrat traitera le problème d'une liaison entre un je...

Pourquoi s'arrêter là ? Pourquoi hiérarchiser les douleurs ? L'agression par un ami de la famille, par le parrain de l'enfant est-elle moins incestueuse que l'agression par l'oncle ou la tante ? Je regrette votre conception restrictive de l'inceste.

Je la regrette, car cela conduit à hiérarchiser les souffrances ! Or les souffrances ne peuvent pas être hiérarchisées ; elles sont subies par tous les enfants victimes d'agressions sexuelles, que ce soit dans le cadre de la famille ou dans celui de la proximité affective. On ne peut pas d'un côté citer Mme Héritier, et contester de l'autre la ...

Par cette méthode, nous sommes arrivés à des textes consensuels sur des sujets qui n'étaient pas simples, ici même, il n'y a pas si longtemps. Ne dites donc pas que ce n'est pas possible ! C'est possible. Et la diffusion vidéo à un large public

Je termine, monsieur le président. Une mission d'information aurait permis de bien prendre en compte les problèmes et d'apporter des réponses législatives ou réglementaires mieux adaptées que celles de cette proposition de loi.

J'aurais besoin de quelques précisions. Prenons l'exemple de Woody Allen, qui vit avec la fille adoptive de son ancienne compagne. Une plainte ne pourrait-elle pas être déposée par un tiers ?

Dans le cas cité par mon collègue, si la mère de la mineure portait plainte, que se passerait-il ? Le problème peut se poser et il faut que nous puissions apporter une réponse à cette question, sinon la justice sera confrontée à des difficultés certaines.

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai développés dans mon intervention générale et dans l'explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les pers...

Et si l'on n'est pas prêt à mettre ce prix, alors peut-être avons-nous raison de proposer l'abstention pour que la réflexion puisse se poursuivre et que les moyens de régler au fond les problèmes que pose ce texte soient enfin trouvés. Il est prévu dans les textes actuels que les personnels médicaux, infirmiers, sociaux, dans les établissement...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d'être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l'innommable, à l'interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l'inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que ...

Si la majorité avait voulu aller au bout de cette question, une mission d'information de l'Assemblée nationale travaillant plusieurs mois sur le sujet, auditionnant les plus éminents spécialistes des très nombreuses disciplines concernées (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), et dont les débats filmés et accessibles à un larg...