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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Vaxès
115 propositionss de loi signées
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08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation
Auteur
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4081 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Cosignataire
24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires
Cosignataire (
1 commentaire)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3686 visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3697 visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3419 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
Cosignataire
18/05/2011 — Proposition de loi N° 3400 constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3370 tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3346 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3273 établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière
Cosignataire
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