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Propositions de loi de Michel Vaxès

115 propositionss de loi signées

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26/06/2008 — Proposition de loi N° 805 tendant à créer une allocation d'autonomie de la jeunesse pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans

10/06/2008 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.

17/04/2008 — Proposition de résolution N° 782 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien

15/04/2008 — Proposition de loi N° 806 visant à interdire les bombes à sous-munitions

03/04/2008 — Proposition de loi N° 748 visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football

02/04/2008 — Proposition de loi N° 751 relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

25/03/2008 — Proposition de résolution N° 731 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

13/03/2008 — Proposition de résolution N° 732 tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

06/03/2008 — Proposition de résolution N° 692 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe

27/02/2008 — Proposition de résolution N° 698 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires

20/02/2008 — Proposition de loi N° 652 visant à pérenniser et développer les services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 715 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants

12/02/2008 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle relative à la moralisation de la vie politique et prohibant les dons excessifs consentis aux responsables politiques

01/02/2008 — Proposition de résolution N° 676 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

25/01/2008 — Proposition de résolution N° 598 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement

11/01/2008 — Proposition de loi N° 476 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

09/01/2008 — Proposition de loi N° 554 visant à aménager la législation destinée à lutter contre le tabagisme

09/01/2008 — Proposition de loi N° 560 constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum

21/12/2007 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

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